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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu produit par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, relier, conserver, partager et, d’une manière générale, mettre à disposition certains contenus, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et via celui-ci. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Tout comportement qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable
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Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de sitedexo.company, d’un employé de sitedexo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure autorisée par la loi, sitedexo.company rejette toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service ou qui en découlerait.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».sitedexo.company décline expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sitedexo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne doit pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service sur-le-champ, sans notification préalable ni engagement de notre part, pour n’importe quelle raison, notamment si vous enfreignez les Conditions, sans que cette liste soit limitative.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant qu’elle ne prenne effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Rue de Touraine, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR sitedexo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur suppression. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.